Calcul des tantièmes de copropriété
Notre mission : Calcul des millièmes de copropriété
Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, la loi impose la détermination des millièmes de copropriété, une procédure renforcée par la loi SRU de 2000, incluant un dossier technique global et des diagnostics amiante et plomb. Avec 15 ans d'expérience, le Réseau Diagalis vous accompagne dans toutes les étapes de cette mise en copropriété.
Le processus commence par l'élaboration de plans détaillés pour définir les limites de la copropriété et de chaque lot. Ces plans permettent de déterminer les coefficients de pondération, appliqués ensuite à la surface de chaque lot pour calculer les millièmes de copropriété.
Nous fournissons également une étude des quotes-parts des charges générales et spécifiques. Le document final inclut une description complète de la copropriété, l’état descriptif de division des lots (EDD), les charges, et des tableaux récapitulatifs des millièmes et quotes-parts.
Obligation de calcul
La copropriété oblige à établir un règlement incluant un état descriptif de division et un tableau récapitulatif des quotes-parts et charges.
Millièmes de copropriété
Un millième de copropriété est une unité de mesure, variable selon la nature et la surface du bien, qui détermine la quote-part de chaque copropriétaire, exprimée en tantièmes. Ces tantièmes influencent le pouvoir de vote en assemblée générale et les charges associées.
Détermination des millièmes
Les tantièmes sont calculés lors de la transformation d’un bien en copropriété, généralement par un expert diagnostiqueur. Ce calcul est essentiel pour comprendre la répartition des charges et des droits au sein de la copropriété.
Conclusion
En résumé, la détermination des millièmes de copropriété est un processus essentiel lors de la mise en copropriété d'un immeuble. Elle garantit une répartition équitable des charges et des droits entre copropriétaires. Avec son expertise, Diagalis accompagne les copropriétaires dans ce processus, assurant précision et conformité aux obligations légales, pour une gestion harmonieuse et transparente de la copropriété.
Les différents diagnostics des bâtiments collectifs
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Calcul des tantièmes
Mise en copropriété
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