Le Dossier technique amiante

Qu’est-ce que le Dossier Technique Amiante ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document essentiel que les propriétaires ou syndicats de copropriétaires doivent constituer et maintenir à jour. Ce dossier concerne les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, ainsi que les bâtiments à usage non résidentiel (bureaux, écoles, commerces, etc.).

L’objectif principal du DTA est d'informer les occupants et usagers de la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ce diagnostic se concentre exclusivement sur les matériaux des listes A et B, telles que définies par l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Qui est concerné ?

Les Propriétaires : Les propriétaires de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, qu'ils soient à usage d'habitation collective ou non résidentiel (bureaux, écoles, commerces, etc.), sont tenus de constituer et de tenir à jour le DTA.
Les Syndicats de Copropriétaires : Dans le cas des immeubles collectifs d’habitation, c’est le syndicat des copropriétaires qui est responsable de l’établissement et de la mise à jour du DTA pour les parties communes.
Les Occupants : Les locataires et utilisateurs des locaux doivent être informés de la présence d’amiante. Le DTA doit être mis à leur disposition en cas de demande.
Les Entreprises et Travailleurs : Toute personne ou entreprise qui intervient pour des travaux sur le bâtiment doit avoir accès au DTA, afin de connaître les risques liés à la présence d’amiante et de prendre les mesures de sécurité appropriées.
Les Autorités Compétentes : Les inspecteurs du travail, les agents de l’OPPBTP, et autres services de l’État peuvent demander à consulter le DTA pour vérifier la conformité aux réglementations en vigueur.

Ces parties sont toutes concernées par le DTA, qui vise à protéger la santé publique en informant sur les risques liés à l'amiante.

Contenu du Dossier Technique Amiante

Le DTA doit inclure les éléments suivants :

Les rapports de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante.
Les recommandations de sécurité concernant ces matériaux.
Si nécessaire, les résultats des évaluations périodiques sur l'état de conservation des matériaux, les repérages avant travaux, les plans de retrait et les constats d'examens visuels.
Une fiche récapitulative avec les plans à jour.

Obligations du Propriétaire

Le DTA doit être :

Mis à jour régulièrement par le propriétaire de l’immeuble.
Disponible pour les occupants.
Communiqué sur demande aux autorités compétentes, telles que les inspecteurs du travail ou les agents de l’OPPBTP.
Transmis à toute personne ou entreprise intervenant sur l’immeuble, en particulier lors de travaux. Avant tout chantier, un repérage amiante doit être effectué et intégré au DTA.

Le propriétaire doit également conserver une attestation écrite prouvant que le DTA a été communiqué aux intervenants.

Mise à jour du DTA

Suite aux décrets et arrêtés en vigueur depuis le 1er janvier 2013, les Dossiers Techniques Amiante établis avant cette date doivent être complétés. Cela inclut la recherche des matériaux contenant de l'amiante sur les éléments extérieurs de la construction, comme les toitures et les façades, afin de se conformer aux exigences actuelles de repérage.

Conclusion

En résumé, le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document indispensable pour garantir la sécurité des occupants et des intervenants dans les bâtiments construits avant 1997. Il concerne directement les propriétaires, les syndicats de copropriétaires, les locataires, les entreprises de travaux, et les autorités compétentes. Sa mise à jour régulière et sa bonne communication sont essentielles pour respecter les réglementations en vigueur et prévenir les risques liés à l'exposition à l'amiante.