Examen visuel après travaux de retrait d’amiante
Les objectifs de l'examen visuel
L'inspection visuelle est un élément essentiel du processus de validation après un chantier de désamiantage. Une fois les travaux terminés, et avant de rendre les locaux, il est impératif que le propriétaire du bâtiment (maître d'ouvrage) procède à une inspection visuelle des surfaces traitées.
Cette inspection doit être effectuée par un opérateur de repérage certifié « mention », conformément à la réglementation en vigueur.
L’objectif principal de cette démarche est de garantir que les travaux de retrait ont été exécutés selon les spécifications du contrat.
Les acteurs impliqués par le constat visuel
Le Maître d’Ouvrage :
Il commande les travaux, sélectionne les intervenants en s’assurant de leur compétence et de leur certification. Il est essentiel de vérifier la validité des certifications des entreprises de désamiantage ainsi que de l’opérateur d’inspection visuelle choisi. Cette démarche, bien au-delà d’une simple obligation réglementaire, est une garantie de la conformité des locaux aux exigences du Code de la Santé Publique avant leur réouverture aux occupants.
L’Entreprise de Désamiantage :
Responsable des travaux de retrait, cette entreprise doit être certifiée par l’un des trois organismes certificateurs reconnus (Afnor Certification, Qualibat ou Global Certification).
L’Opérateur de Repérage :
Chargé de réaliser l’inspection visuelle, il doit obligatoirement disposer d’une certification « mention » (depuis le 1er juillet 2017) pour mener à bien cette mission. Le choix de cet opérateur est crucial, car tous ne sont pas certifiés avec mention.
Matériaux Concernés par l'Inspection Visuelle
Cette inspection concerne les éléments de construction mentionnés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, notamment les matériaux des listes A (flocage, calorifugeage, faux plafonds) et B (conduits en amiante ciment, panneaux en amiante ciment, dalles de sol, enduits projetés, etc.), lorsque les travaux de retrait ont lieu à l’intérieur des bâtiments.
Nous recommandons également d'étendre cette inspection visuelle à tout autre matériau contenant de l’amiante, comme la colle bitumineuse ou la peinture.
Toute non-conformité relevée lors des phases 1 ou 2 nécessitera une visite complémentaire, jusqu’à ce que la conformité soit établie.
Les normes techniques encadrant cette inspection sont définies par la norme NF X46-021.
Phases de l’Inspection Visuelle
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Présence d'Amiante
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Réalisation des Travaux de Retrait
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1ère Étape : Inspection Visuelle Avant Retrait du Confinement
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Analyse de l’Air de « 1ère Restitution »
(à la charge de l’entreprise de désamiantage) -
2ème Étape : Inspection Visuelle Après Retrait du Confinement
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Analyse Libératoire de « 2ème Restitution »
(à la charge du Maître d’Ouvrage)
Les sanctions en cas de non-respect du diagnostic amiante
Le non-respect du diagnostic amiante est passible d'une amende de 3 000 € pour une personne physique et de 15 000 € pour une personne morale.
En cas de vente, le vendeur peut être tenu responsable des dommages causés à la santé des occupants du bien par l'amiante.
Conclusion
La réalisation d'une inspection visuelle après des travaux de retrait d'amiante est non seulement une obligation légale, mais également une étape cruciale pour assurer la sécurité des futurs occupants. En s'appuyant sur des professionnels certifiés et en respectant scrupuleusement les phases de l'inspection, le maître d'ouvrage s'assure de livrer un bâtiment conforme aux normes de santé publique.
Cette démarche rigoureuse contribue à la pérennité du bâtiment tout en garantissant la tranquillité d'esprit des propriétaires et des occupants.
Normes et articles
L'obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux est prévue par les articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail.
Le repérage amiante avant travaux doit être réalisé par un opérateur de repérage certifié avec mention. Cette certification atteste de ses compétences et de son savoir-faire en matière de repérage de l'amiante.
La norme NF X 46-020 : août 2017 «Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis -Mission et méthodologie» définit les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux.
Les différents diagnostics relatifs à l'amiante
Le diagnostic avant travaux
Le diagnostic technique amiante
Le diagnostic avant démolition
Le diagnostic amiante/Hap
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